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    LA PAIE >  ALLÉGEMENTS OU EXONÉRATIONS

  Gratification des stagiaires en entreprise 

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Ce plafond étant fixé à 24 € en 2017, le montant minimal de la gratification s’établit à 3,60 € de l’heure.

Le montant mensuel de la gratification est calculé en multipliant 3,60 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.

Exemple : la gratification minimale s’établit à 504 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi (24 x 15 %) x 140 = 504 €.

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

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Article du 13/12/2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016




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 ALLÉGEMENTS OU EXONÉRATIONS

Gratification des stagiaires en entreprise 
13/12/2016
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
30/12/2015
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
06/01/2017
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
12/01/2015
Exonération des cotisations sociales pour l’Outre-mer
31/12/2015
Réduction Fillon
02/01/2017
Réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires (réduction Fillon)
02/01/2017
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
11/01/2017
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU)
30/12/2015
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
30/12/2015




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