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  A la une...

SOCIAL
Pas de marchés publics pour les entreprises défaillantes en matière d’égalité hommes - femmes !
Comme c’est déjà le cas en Belgique et au Québec, les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes seront, à partir du 1er décembre 2014, interdites de conclure des contrats de la commande publique.(...)

FISCAL
Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
Un dispositif a été mis en place en juin 2013 pour permettre aux contribuables français détenant des avoirs à l’étranger de régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale.(...)

JURIDIQUE
Modalités d’ouverture de la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée
Une précision a été récemment apportée aux conditions d’ouverture de la sauvegarde accélérée, nouvelle procédure de traitement des difficultés des entreprises qui s’inspire fortement de la procédure de sauvegarde financière accélérée, mais produisant des effets à l’égard de tous les créanciers de l’entreprise (et non pas seulement des créanciers financiers).(...)

MULTIMÉDIA
Le .fr s’ouvre aux « micro » noms de domaine
Dans un récent communiqué de presse, l’Afnic, organisme en charge de la gestion des noms de domaine en .fr, a fait savoir qu’à compter du mois de décembre, la possibilité d’enregistrer des noms de domaine de un ou de deux caractères sera ouverte. Des noms qui pourront être composés d’un signe ou d’une combinaison de signes alphanumériques accentués ou non. Seront néanmoins interdits d’enregistrement (...)






    
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