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SOCIAL
Le monopole de la rupture conventionnelle
Employeurs et salariés ont souvent eu recours au « départ négocié » ou à la « rupture à l’amiable » pour rompre, d’un commun accord, un contrat à durée indéterminée (CDI). S’inspirant de cette pratique, la loi a instauré, en 2008, la rupture conventionnelle homologuée.(...)

FISCAL
Le calendrier de déclaration des revenus 2014 est connu !
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. Le calendrier de déclaration des revenus 2014 vient d’être annoncé.(...)

JURIDIQUE
Traitement des difficultés économiques d’un particulier ou d’une entreprise : à chacun sa procédure !
Les particuliers qui connaissent de graves difficultés financières peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de dispositifs spécialement conçus pour le traitement des situations de surendettement : report ou rééchelonnement des dettes, effacement partiel des dettes…(...)

MULTIMÉDIA
L’Europe repousse la fin du « roaming »
La fin des tarifs d’itinérance (roaming), dont Nellie Kroes, l’ancienne vice-présidente de la Commission européenne, espérait la mise en œuvre dès 2015, devra attendre. À la place de l’accord actant leur disparition, les surfacturations que les opérateurs téléphoniques font payer à leurs clients lors de leurs déplacements à l’étranger dans l’UE vont subir un nouvel encadrement. Dans les faits, des (...)






    
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