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  A la une...

SOCIAL
Affiliation à la Mutualité sociale agricole
Les exploitants agricoles doivent s’affilier à la Mutualité sociale agricole (MSA). Or, certains contestent la légitimité de cet organisme, l’associant à une mutuelle. Ils cessent alors de régler leurs cotisations et souscrivent une assurance privée, souvent dans un autre pays de l’Union européenne. Mais la Cour de cassation a récemment rappelé que la MSA relève du régime légal de la Sécurité sociale (...)

FISCAL
Évaluation des stocks : attention aux marges arrière !
Dans le cadre des contrats de coopération commerciale, en particulier dans le secteur de la distribution, les fournisseurs peuvent accorder aux entreprises des « marges arrière », c’est-à-dire un prix d’achat réduit en contrepartie de prestations de services fournies par l’entreprise pour assurer la promotion des produits (tête de gondole, dégustation…).(...)

JURIDIQUE
Gare à la rédaction d’une clause de non-réinstallation !
Il n’est pas rare que des professionnels libéraux qui travaillent ensemble conviennent entre eux d’une règle interdisant à celui qui quittera le cabinet de s’installer à son compte pendant un certain temps et dans un secteur géographique déterminé.(...)

MULTIMÉDIA
Mot de passe : les règles à suivre
Nombre d’articles de presse évoquent la disparition des mots de passe et leur remplacement par des solutions biométriques. Toutefois, ces dernières étant très souvent expérimentales, chères et juridiquement très contraignantes, leur mise en œuvre, du moins dans les petites entreprises, n’est pas pour demain. Les dirigeants comme leurs collaborateurs doivent donc faire en sorte que les mots de passe (...)






    
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