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Zoom sur la réglementation des soldes
Rappel des règles à respecter par les commerçants lorsqu’ils organisent des soldes.

Les soldes d’été ont débuté presque partout en France le mercredi 22 juin 2011. L’occasion de rappeler la réglementation applicable à ces opérations commerciales.

Caractéristiques des soldes

Les soldes sont définis comme « des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à écouler de manière accélérée des marchandises en stock ».

Ainsi, trois éléments caractérisent les soldes. D’une part, ils font l’objet d’une publicité qui doit préciser la date de début des opérations ainsi que la nature des marchandises sur lesquelles ils portent. D’autre part, durant les soldes, les marchandises doivent évidemment être proposées aux consommateurs à un prix plus faible qu’auparavant. À ce titre, le commerçant est tenu d’indiquer, sur chaque article soldé, l’ancien prix barré, le nouveau prix et le taux de réduction appliqué. Enfin, les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes.

Attention : le non-respect de cette réglementation est passible d’une amende de 15 000 € pour les personnes physiques et de 75 000 € pour les sociétés.

Périodes des soldes

Les soldes ont lieu deux fois par an, en été et en hiver, au cours de deux périodes de cinq semaines chacune uniformément déterminées pour l’ensemble du territoire national. Plus précisément, les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin, cette date étant avancée au premier mercredi lorsque le deuxième mercredi tombe après le 12 janvier. Les soldes d’été débutent, quant à eux, le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures, sachant que la date est avancée à l’avant-dernier mercredi lorsque le dernier mercredi tombe après le 28 juin, ce qui est le cas cette année. Des dates dérogatoires sont toutefois prévues pour un certain nombre de départements touristiques ou frontaliers (cf. ci-dessous les dates dérogatoires des prochains soldes d’été).

Par ailleurs, depuis quelques années, les commerçants ont la faculté d’organiser deux semaines supplémentaires de soldes (consécutives ou non), à l’époque de leur choix. Ces soldes, dits « libres » ou « flottants », devant toutefois impérativement s’achever au plus tard un mois avant le début d’une période de soldes fixes.

En pratique : avant de mettre en place des soldes complémentaires, les commerçants doivent remplir une déclaration auprès du préfet du département concerné un mois au moins avant la date prévue pour le début de l’opération.

Dates dérogatoires de début des soldes d’été 2011
DépartementDate de début des soldes
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse6 juillet 2011
Corse-du-Sud et Haute-Corse13 juillet 2011
Saint-Pierre-et-Miquelon20 juillet 2011
La Réunion (soldes d’hiver)3 septembre 2011
Guadeloupe24 septembre 2011
Martinique et Guyane6 octobre 2011
Saint-Barthélemy et Saint-Martin8 octobre 2011

Article du 07/07/2011 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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