ACCUEIL MISSIONS PLAN D'ACCÈS CONTACT ISANET PAYE ISANET COMPTA UK SITE IN ENGLISH



Membre de

PRAXITY

> Mention légale



BOIS GUILLAUME
ROUEN
DIEPPE
EU
PONT L'EVEQUE
LIVAROT
YVETOT
CANY BARVILLE







    PROJET CRÉATION
Guide de la création
Projet
Projet
Secteur d'activité
Secteur d'activité
Forme juridique
Forme juridique
Local
Local
Régime fiscal
Régime fiscal
Régime social
Régime social
Business plan
Business plan
Financement
Financement
Partenaires
Partenaires
Aides
Aides
Formalités
Formalités
Sites
Sites



3 - Les notaires et les avocats

La maîtrise de l’environnement juridique de l’entreprise est indispensable pour en favoriser la pérennité. Des professionnels du droit sont à l’écoute des créateurs pour les accompagner dans ce domaine : les avocats et les notaires.

Ces deux corps regroupent toutefois des professionnels assez hétérogènes et tous ne sont pas compétents dans le domaine du droit des affaires. Il est donc important d’en choisir un qui oeuvre dans ce domaine d’activité. Les avocats peuvent mettre en valeur leur spécialité, par exemple par la mention « avocat spécialiste en droit des sociétés », les notaires n’en ont pas le droit. Il faut donc se renseigner, afin d’être dirigé vers un professionnel maîtrisant bien le domaine de l’entreprise. Un expert-comptable peut guider dans ce choix.

En matière de création d’entreprise, les avocats et notaires peuvent intervenir notamment dans les domaines suivants :
- choix de la structure juridique ;
- adaptation du régime matrimonial ;
- rédaction des statuts de sociétés ;
- rédaction de contrats commerciaux (bail commercial, contrat de franchise…) ou analyse critique de ceux-ci ;
- rédaction de contrats de travail.

Toutes ces missions peuvent éventuellement être exécutées en partenariat avec d’autres conseils, l’expert-comptable notamment.

Là encore, les honoraires des avocats sont libres. Ceux des notaires, s’ils sont dans certains domaines réglementés, sont généralement libres en matière de droit des affaires. Lors du premier contact, il s’avère donc utile de demander une convention d’honoraires pour connaître avec précision l’étendue et le coût des prestations commandées.

Article du 13/01/2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016




Idées de business

Restauration
Restauration
Artisanat
Artisanat
E-commerce
E-commerce
Économie sociale
Économie sociale
Services entreprises
Services entreprises
Loisirs
Loisirs
Green Business
Green Business
Idées de l'étranger
Idées de l'étranger
Bâtiment
Bâtiment
Nouvelles techno
Nouvelles techno
Services ersonne
Services personne







© 2009-2017 - Les Echos Publishing - mentions légales