ACCUEIL MISSIONS PLAN D'ACCÈS CONTACT ISANET PAYE ISANET COMPTA UK SITE IN ENGLISH



Membre de

PRAXITY

> Mention légale



BOIS GUILLAUME
ROUEN
DIEPPE
EU
PONT L'EVEQUE
LIVAROT
YVETOT
CANY BARVILLE







    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Remboursement forfaitaire des frais de déplacement




Cas général
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2017

Frais de nourritureMontant pour 2017
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,40 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel18,40 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)9 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture18,40 € par repas15,60 € par repas12,90 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne65,80 € par jour55,90 € par jour46,10 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)48,90 € par jour41,60 € par jour34,20 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant pour 2017
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)73,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 466,20 € majorés de 122,20 € par enfant, dans la limite de 1 832,70 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

haut de page

Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération (1) admises par l’URSSAF et le fisc 2017

Lieu de déplacementLimites d'exonération journalières (en €)
Durée de déplacementFrais pour le logement et 2 repasFrais pour 2 repas (logement gratuit) (2) Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) (2) Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2)
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon- cas général (les 3 premiers mois)90,0031,5074,2558,50
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3) 76,5026,8063,1049,70
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3) 63,0022,1052,0041,00
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française- cas général (les 3 premiers mois)120,0042,0099,0078,00
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3) 102,0035,7084,2066,30
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3) 84,0029,4069,3054,60
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er novembre 2006.
(2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

haut de page

Bâtiment et Travaux Publics
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2017

Barème de frais de petits déplacements pour 2017 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,50918,40
10 et 204,90
20 et 307,40
30 et 409,90
40 et 5012,30
50 et 6014,80
60 et 7017,30
70 et 8019,70
80 et 9022,20
90 et 10024,70
100 et 11027,10
110 et 12029,60
120 et 13032
130 et 14034,50
140 et 15037
150 et 16039,40
160 et 17041,90
170 et 18044,40
180 et 19046,80
190 et 20049,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,493 € x 2) x nombre de km.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

haut de page

Article du 08/03/2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017




Chiffres utiles...
 SOCIAL

Versement transport
26/06/2017
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
07/01/2017
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
03/01/2017
Cotisations des professions libérales
10/05/2017
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
21/12/2016
Gratification des stagiaires en entreprise 
13/12/2016
Évaluation des avantages en nature
28/12/2016
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
06/01/2017
Fractions saisissables des rémunérations
01/09/2017
Cotisations de Sécurité sociale
02/01/2017
Assurance chômage des dirigeants
15/02/2017
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
05/12/2016
Apprentis : cotisations sociales
01/10/2017
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
28/06/2013
Réduction Fillon
02/01/2017
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
28/06/2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
08/03/2017
Assurance chômage et AGS
01/10/2017
Association Pour l’Emploi des Cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
26/10/2017
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
07/12/2016
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
30/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/06/2013
Smic contrats en alternance
28/12/2015




© 2009-2017 - Les Echos Publishing - mentions légales