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    LA PAIE >  COTISATIONS SOCIALES

  Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2017

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2017
Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
Inférieur à 180 €55,80 €
Entre 180 et 359 €169,20 €
Entre 360 et 539 €282,60 €
Entre 540 et 719 €394,20 €
Entre 720 et 899 €507,60 €
Entre 900 et 1 079 €585 €
Entre 1 080 et 1 259 €691,20 €
Entre 1 260 et 1 799 €795,60 €
Égal ou supérieur à 1 800 €salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

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Article du 06/01/2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017




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