BOIS GUILLAUME
ROUEN
DIEPPE
EU
PONT L'EVEQUE
LIVAROT
YVETOT
CANY BARVILLE

ARCHIVES > FISCAL > CONTRÔLE FISCAL

Sommaire

•	Zoom sur les prescriptions fiscales - 03/10/2012
•	Le contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée - 11/12/2011
•	Le contrôle sur demande - 04/08/2011
•	Zoom sur le contrôle sur pièces - 20/05/2011
•	Zoom sur la procédure de rescrit fiscal - 22/12/2010
•	Comment réagir face à un contrôle fiscal ? - 22/11/2010
•	La demande d'information, première étape du contrôle fiscal - 16/07/2010
•	Contrôle fiscal : comment échapper aux intérêts de retard - 13/07/2010
•	Saisine de la commission départementale des impôts - 12/04/2010
•	Contentieux fiscal - 15/01/2008
•	Procédure de rescrit valeur - 01/01/2006