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Que faire du vieux matériel électronique ?
En raison de la fragilité et de l’obsolescence des appareils électroniques, il est rare, dans le monde professionnel, de les utiliser au-delà de 5 ans. Se pose alors pour les entreprises la question du sort de ces PC, écrans et autres téléphones portables qui, même s’ils fonctionnent encore, sont devenus inutiles et encombrants. Présentation de quelques pistes à suivre en la matière.
Les donner à des associations

Si peu d’associations seront intéressées par un vieux Minitel, nombre d’entre elles pourraient en revanche offrir une seconde vie à des ordinateurs ou des imprimantes âgés de 4 ou 5 ans et en état de marche. Un don qu’il faudra formaliser et qui devra s’accompagner d’une neutralisation des machines. Autrement dit, pour éviter que les données de l’entreprise puissent être librement consultées par le futur utilisateur de l’appareil, il convient de les supprimer des disques durs des ordinateurs et des mémoires des téléphones portables (agenda, répertoire, liste d’appels et de SMS…).

Attention toutefois, certaines associations se proposent de remettre en état des appareils jugés obsolètes pour les expédier dans des pays en voie de développement (notamment africains et asiatiques). Le recours à ces associations n’est pas à proscrire, bien au contraire, mais il faut, avant de leur faire un don, s’assurer que le pays destinataire dispose de structures efficaces de retraitement des déchets industriels. À défaut, les polluants contenus dans les machines (notamment les métaux lourds), une fois ces dernières arrivées en fin de vie et jetées dans une décharge ou sur un bord de route, ne manqueront pas de contaminer durablement l’eau, le sol et l’air. Enfin, outre les associations, il est également possible de donner ces machines aux salariés de l’entreprise.

Des déchets spécifiques

Des déchets polluants

Les appareils électroniques sont constitués de matériaux contenant eux-mêmes de redoutables polluants (plomb, cadmium, béryllium, mercure, ignifuges bromés, phtalates, bisphénol A, PCB, CFC…). Le traitement de ces appareils, en tant que déchets, est donc réglementé depuis quelques années en France comme dans le reste de l’Europe. Cette réglementation, qui concerne les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E), impose aux fabricants et aux distributeurs des appareils mis sur le marché après le 13 août 2005 d’assurer leur collecte et leur retraitement en fin de vie. Pour ce qui concerne les appareils plus anciens, il revient aux entreprises qui les détiennent de prendre en charge financièrement leur retraitement.

Les machines récentes

Pour les machines les plus récentes, les entreprises propriétaires doivent se rapprocher des fabricants ou des distributeurs à qui elles les ont achetées. Certains d’entre eux prendront directement en charge les appareils et leurs périphériques ; d’autres leur indiqueront les filières de retraitement avec lesquelles ils collaborent et qui devront assurer, en leur nom, la reprise des machines dont l’entreprise souhaite se débarrasser.

Précision : si le producteur (fabricant ou distributeur) se doit d’assumer financièrement le coût du retraitement des vieux appareils (remise en état en vue d’une réutilisation, destruction, dépollution, recyclage et valorisation des déchets), cela ne signifie pas qu’il doit prendre en charge les frais de transport des machines entre l’entreprise et leur site de retraitement.

Le très vieux matériel

Pour les machines les plus anciennes, ou si l’entreprise dispose d’un parc composé d’appareils différents qu’elle souhaite traiter sans devoir prendre langue avec chaque fabricant, elle doit s’adresser à un collecteur. Cette entreprise spécialisée et agréée procèdera à l’enlèvement des machines dans ses locaux puis à leur retraitement (directement ou en faisant appel à un prestataire spécialisé et agréé).

Le plus souvent le coût de ce type de prestations dépend du poids des matériels et de leur nature (plus le matériel est polluant, comme par exemple un écran cathodique, plus le prix est élevé). Généralement, les prix pratiqués vont de 10 à 50 cts d’euros par kilo en fonction des catégories de matériels. Bien entendu, il faut ajouter au coût du retraitement des machines les frais d’enlèvement et de port, sachant que les appareils devront être triés par catégorie (unités centrales, écrans, périphériques, petits appareils électroniques…).

Attention : l’entreprise propriétaire est responsable du retraitement de ses appareils polluants. Elle doit donc prendre toutes les précautions pour que leur prise en charge soit effectuée par un prestataire sérieux qui réalisera, dans le respect des normes, ces opérations de dépollution. Il convient ainsi de vérifier son agrément mais également d’exiger de lui un certificat (bordereau de suivi) qui permettra d’identifier les déchets (nombre, nature, poids) et qui précisera le traitement qu’ils ont subi.

Les équipements concernés par la DEEE

Les équipements électriques et électroniques concernés par la réglementation.

Les 10 catégories d’équipements électriques et électroniques concernés par la réglementation « DEEE »*
Type de matérielCatégories
Équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continuGros appareils ménager
Petits appareils ménagers
Équipements informatiques et de télécommunications
Matériel grand public
Matériel d’éclairage (sauf ampoules à filament et appareils d’éclairage domestiques)
Outils électriques et électroniques
Jouets, équipements de loisir et de sport
Dispositifs médicaux
Instruments de surveillance et de contrôle
Distributeurs automatiques
* Annexe 1A de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003, relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE).

Article du 13/02/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013

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