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Les assurances de l’entreprise
Toute entreprise peut un jour devoir faire face à un sinistre susceptible d’interrompre son fonctionnement ou d’entamer sa stabilité financière s’il n’a pas été bien anticipé. Des risques aussi imprévisibles que variés et dont, en tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez vous protéger en ayant recours aux services d’un assureur. Voici donc une présentation des assurances qu’il est obligatoire ou conseillé de souscrire.
Les différents types d’assurance

On classe généralement les risques auxquels une entreprise peut être exposée en fonction des trois grandes catégories d’assurances qui les couvrent.

L’assurance des biens de l’entreprise

La première catégorie d’assurances, l’assurance de choses, garantit les biens de l’entreprise (ses locaux, son mobilier, ses véhicules, ses outils de production, ses stocks, son système informatique…) en cas de perte ou de détérioration.

L’entrepreneur souscrit généralement un contrat multirisques couvrant une grande part des risques encourus par ses biens : incendie, inondation, explosion, tempête, vandalisme, vol… Un contrat multirisques qu’il peut moduler en souscrivant des extensions de garantie adaptées à ses besoins telles qu’une assurance contre les bris de machines, une garantie supports informatiques (archives et fichiers informatiques détruits), ou encore une garantie marchandises et matériels transportés.

Les véhicules de l’entreprise faisant, quant à eux, l’objet d’un contrat d’assurance spécifique.

L’assurance de responsabilité

La deuxième catégorie d’assurances, l’assurance de responsabilité civile, couvre les dommages, directs ou indirects, causés par l’entreprise aux tiers (clients, partenaires, visiteurs, environnement…) dans le cadre de son activité.

Ici, les risques sont particulièrement variés (dommages corporels, matériels, voire immatériels tels que les pertes d’exploitation), et peuvent provenir de sources différentes : dommages causés par l’entrepreneur lui-même, ses salariés, ses sous-traitants, ses produits, son matériel, ses installations, ses prestations… Et ils peuvent se produire dans les locaux de l’entreprise ou en dehors (par exemple sur un chantier) et porter sur un bien que l’entreprise a sous sa garde (un bien confié ou loué).

Généralement, le contrat multirisques souscrit par l’entrepreneur contient un volet responsabilité qui englobe en principe la responsabilité civile de l’entreprise et notamment sa responsabilité civile professionnelle. Et là encore, selon son activité, il peut souscrire des garanties optionnelles adaptées à ses besoins, voire des contrats spécifiques (notamment pour les professions auxquelles la loi impose de souscrire une responsabilité civile professionnelle).

L’assurance de personnes

Enfin, l’assurance de personnes offre des garanties spécifiques au chef d’entreprise, à son conjoint et à ses salariés. Il s’agit principalement ici pour l’entrepreneur d’organiser sa protection sociale et, éventuellement, celle de son conjoint. L’entrepreneur peut également souhaiter ou être amené, le cas échéant, à compléter les prestations servies à ses salariés par les organismes de Sécurité sociale en matière de santé, de prévoyance (invalidité, décès…) et de retraite. Pour ce faire, l’entreprise peut souscrire des contrats d’assurances collectives.

Outre les assurances sociales, d’autres garanties liées aux individus entrent dans la catégorie des assurances de personnes. Ainsi, l’entreprise peut avoir intérêt à souscrire une assurance, dite « homme-clé », qui couvre les conséquences (comme la baisse du chiffre d’affaires) de la disparition brutale d’un dirigeant ou d’un salarié particulièrement essentiel pour l’entreprise. Elle peut également décider, par exemple, d’assurer les collaborateurs qui voyagent beaucoup en France ou à l’étranger, pour couvrir notamment les frais médicaux, les frais d’assistance, de rapatriement, de modification ou d’annulation des titres de transport, le vol des biens des collaborateurs, etc.

Que faut-il assurer ?

Les assurances obligatoires

Un certain nombre d’assurances sont rendues obligatoires par la loi ou les textes réglementaires. Ainsi, pour tout véhicule terrestre à moteur que vous utilisez (automobile, engin de chantier, chariot de manutention…), vous êtes tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile destinée à indemniser les dommages corporels et matériels susceptibles d’être causés aux autres.

Sachant que la garantie des dommages subis par les véhicules de l’entreprise en cas d’accident, est, quant à elle, facultative (mais souvent indispensable en pratique).

À noter : vous pouvez également être tenu de souscrire une assurance imposée par l’un de vos partenaires. Ainsi, les propriétaires de locaux professionnels obligent systématiquement leurs locataires à souscrire une assurance, par le biais d’une clause insérée dans le contrat de bail.

Parmi les autres assurances obligatoires, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle s’impose à certaines entreprises en raison de leur activité, telles que les entreprises du bâtiment et les professions médicales. Pour savoir si vous devez souscrire une telle garantie, rapprochez-vous de votre ordre professionnel, de votre syndicat, des chambres consulaires ou de la Fédération française des sociétés d’assurances.

S’agissant des assurances sociales, le Régime social des indépendants (RSI) est un régime obligatoire de Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, ainsi que pour leurs conjoints collaborateurs lorsqu’ils participent de manière régulière à l’activité.

Par ailleurs, toute entreprise employant des salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenue d’adhérer à une institution de retraite complémentaire membre de l’Agirc (pour ses salariés ingénieurs et cadres) et à une institution de retraite complémentaire membre de l’Arrco (pour tous ses salariés). En outre, elle peut être obligée, en vertu d’une convention ou d’un accord collectif interprofessionnel, de branche ou professionnel, d’assurer la protection sociale complémentaire de ses salariés. Ces garanties collectives couvrant la prévoyance (frais de santé, invalidité, décès…) et/ou la retraite (régime supplémentaire s’ajoutant au régime de base de la Sécurité sociale et aux régimes complémentaires obligatoires de retraite).

Les assurances indispensables ou recommandées

D’autres assurances, bien que non obligatoires, peuvent toutefois s’avérer indispensables. Tel est le cas, par exemple, de celles couvrant les dommages causés aux locaux ou aux véhicules de l’entreprise, en particulier lorsqu’elle dispose d’une flotte importante, ou d’une assurance couvrant les dommages causés à des biens qui constituent le cœur de l’activité de l’entreprise (marchandises transportées par une entreprise de transport par exemple).

Enfin, certaines assurances sont simplement recommandées. Ainsi, l’assurance-crédit protège l’entreprise, jusqu’à un certain montant, contre les risques d’impayés de ses clients. L’assurance pertes d’exploitation, quant à elle, a notamment pour but de compenser la chute du chiffre d’affaires de l’entreprise en cas d’arrêt ou de diminution de son activité suite à un sinistre (par exemple, la destruction des locaux par un incendie). Une telle assurance permet en effet de replacer l’entreprise, par le versement d’une indemnité, dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.

On pense également aux assurances permettant d’améliorer la couverture sociale du chef d’entreprise : assurance de retraite supplémentaire, assurance chômage, assurance accident ou maladie d’origine professionnelle.

Notre conseil : pour faire votre choix parmi les assurances à souscrire, vous devez procéder à une analyse fine de vos besoins en prenant en considération votre activité, les risques que vous pouvez prendre en charge en fonction de votre capacité financière et ceux qu’il est, au contraire, préférable de transférer à un assureur.

Vérifiez vos contrats

Avant de souscrire un contrat d’assurance, vérifiez :

- les risques couverts, les garanties en option, les exclusions de garantie ;

- l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus ;

- le montant des franchises (sommes qui restent à votre charge en cas de sinistre).

Déclarez les changements affectant votre activité

Votre activité professionnelle évolue ? Vos contrats d’assurance ont peut-être besoin d’être mis à jour afin de couvrir parfaitement vos risques. Veillez donc à informer régulièrement et précisément votre assureur des changements qui interviennent au cours de la vie de votre entreprise. Le Code des assurances vous oblige d’ailleurs à prévenir votre assureur lorsque des circonstances nouvelles ont pour conséquence, soit d’aggraver les risques décrits lors de la souscription du ou des contrats d’assurance, soit d’en créer de nouveaux.

Tableau récapitulatif des principales assurances de l’entreprise
Les assurances obligatoiresLes assurances indispensablesLes assurances recommandées
Assurances de biens- assurance des locaux professionnels loués (souvent imposée par une clause du bail)- assurance des locaux professionnels possédés en propre par l’entreprise- assurance dommages causés aux véhicules de l’entreprise- assurance des biens qui sont au cœur de l’activité de l’entreprise- garantie pertes d’exploitation (baisse du chiffre d’affaires suite à un dommage)- garantie perte de la valeur vénale du fonds de commerce- assurance-crédit
Assurances de responsabilité- assurance responsabilité des dommages causés aux tiers par les véhicules de l’entreprise- assurance responsabilité civile professionnelleobligatoire pour certaines activités- assurance responsabilité civile professionnelle- assurance responsabilité civile spécifiquement adaptée à l’activité de l’entreprise- assurance responsabilité des dirigeants de société
Assurances de personnes- assurance maladie-maternité, retraite (de base et complémentaire) et invalidité-décès du chef d’entreprise- retraite complémentaire des salariés- prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire des salariés rendues obligatoires par une convention ou un accord collectif de travail- retraite supplémentaire, prévoyance complémentaire, assurance chômage du chef d’entreprise- assurance homme-clé

Article du 05/07/2011 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013

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