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Code du travail

Les conséquences pratiques de la recodification.

Le 1 ^er mai 2008, un nouveau Code du travail est entré en vigueur, avec une numérotation entièrement revue.
Cette recodification a été réalisée à « droit constant », les dispositions légales et réglementaires existantes ayant seulement été réorganisées selon un nouveau plan.

Remarque : pour permettre à tous de s'y retrouver, le ministère du Travail propose deux outils informatiques, téléchargeables gratuitement sur son site internet ( www.travail-solidarité.gouv.fr, rubrique « recodification du Code du travail »). Le premier, « CODACOD », permet de faire correspondre chaque article de l'ancien Code du travail avec celui ou ceux du nouveau code. Le second, « COD-IT », permet, lui, d'effectuer une recherche par thèmes (CDD, maternité…) et d'obtenir les articles associés au thème choisi.

Cette nouvelle version du code n'est toutefois pas sans conséquence pour les entreprises qui doivent désormais faire figurer dans leurs documents les articles du nouveau code et non plus ceux de l'ancien. Voici un tableau récapitulatif qui vous permettra d'y voir plus clair.

Principaux changements à effectuer dans les documents de l'entreprise

Sujet concerné	Ancien Code du travail	Nouveau Code du travail
Panneaux d'affichage
Égalité professionnelle	Affichage des dispositions contenues aux articles L.123-1 à L.123-7 en vertu de l'article L.123-7.	Affichage des articles L.1142-1 à L.1144-3 en vertu de l'article L.1142-6.
Égalité de rémunération	Affichage des dispositions des articles L.140-2 à L.140-7.	Affichage des dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7.
Règlement intérieur
Harcèlement sexuel	Doivent y figurer les dispositions contenues dans les articles L.122-46 et L.122-47.	Doivent être mentionnées les dispositions des articles L.1153-1 à L.1153-3 et L.1153-6.
Harcèlement moral	Doivent être mentionnées les dispositions des articles L.122-49 et L.122-50.	Doivent y figurer les dispositions contenues dans les articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1152-5.
Droits de la défense	Le règlement intérieur doit informer le salarié de ses droits à la défense, et faire mention notamment des dispositions de l'article L.122-41.	Le règlement intérieur doit informer le salarié de ses droits à la défense, et faire mention notamment des dispositions des articles L. 1332-1 à L. 1332-3.
Bulletin de paie
Congés payés	Lorsque aucune convention collective de branche n'est applicable, le bulletin de paie doit mentionner les dispositions du Code du travail relatives à la durée des congés payés du salarié. Les dispositions concernées figuraient aux articles L. 223-2 à L. 223-8.	Il paraît dorénavant légitime de citer les articles L. 3141-3 à L. 3141-11 (durée du congé proprement dit) et l'article L. 3141-19 (congés supplémentaires en cas de fractionnement).
Préavis de rupture	Lorsque aucune convention collective de branche n'est applicable, le bulletin de paie doit mentionner les dispositions du Code du travail relatives à la durée des délais de préavis. Étaient ainsi cités les articles L.122-5 à L.122-7 et L.122-14-13 alinéa 6.	Il semble désormais judicieux de citer les articles L.1234-1, L.1234-2, L.1237-1, L.1237-6 et L.1237-10.