Vouloir donner son nom à sa société, quoi de plus naturel ! Mais attention tout de même : l'usage de son nom patronymique dans la dénomination d'une société n'est pas entièrement libre, car il ne doit pas porter atteinte aux droits des autres personnes.
Ainsi, une cour d'appel a récemment jugé que l'associé d'une société dont la dénomination comporte son nom de famille ne peut donner ce nom à une autre société qu'il crée par ailleurs qu'à certaines conditions. Il faut, d'une part, qu'il n'en ait pas fait apport à la première société, auquel cas il aurait perdu la possibilité d'en disposer à nouveau à des fins commerciales. Et il faut, d'autre part, qu'en réutilisant son nom, il ne crée pas un risque de confusion entre les deux sociétés.

Précision : l'existence d'un risque de confusion est appréciée par les juges au regard des activités des sociétés en cause et de la distinction effective des dénominations sociales (adjonction d'un sigle, d'une initiale, d'un prénom…).

Article du 15/09/2007 - © Copyright SID Presse - 2008