ACCUEIL MISSIONS ACTUALITÉ DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT ACCÈS ISANET PAYE UK SITE IN ENGLISH



PRAXITY

BOIS GUILLAUME
ROUEN
DIEPPE
EU
PONT L'EVEQUE
LIVAROT
YVETOT
CANY BARVILLE







    ARCHIVES >  FISCAL > FISCALITÉ DES RÉSULTATS

 
Les cadeaux d'affaires
Faites le point sur le traitement fiscal des cadeaux d'affaires que vous offrez à vos clients en fin d'année.

Les cadeaux d'affaires sont déductibles des résultats imposables à condition de démontrer que ces cadeaux ont été offerts dans l'intérêt exclusif de votre entreprise.
Et attention ! Le fisc peut réintégrer ces dépenses s'il les juge excessives ou si la preuve de l'intérêt direct de l'entreprise n'a pas été rapportée.

Important : si le montant global de vos cadeaux excède 3 000 € sur l'année, vous devez en principe les mentionner sur votre relevé de frais généraux. À défaut, vous encourez une pénalité de 5 % du montant des sommes qui auraient dû figurer sur le relevé, pénalité réduite à 1 % lorsque ces frais sont déductibles.

S'agissant de la TVA supportée sur les cadeaux, elle n'est en principe pas déductible. Cependant, par exception, vous pouvez la récupérer sur les cadeaux dont la valeur n'excède pas 60 € TTC par an et par bénéficiaire.

En pratique : si au cours d'une même année, vous offrez plusieurs cadeaux à une même personne, c'est la valeur de l'ensemble de ces cadeaux qui ne doit pas excéder 60 €.

Article du 13/02/2007 - © Copyright SID Presse - 2007

haut de page




Archives...
 FISCAL > FISCALITÉ DES RÉSULTATS

La participation-formation continue
23/05/2013
Créances douteuses ou irrécouvrables ?
15/05/2013
Le crédit d’impôt compétitivité emploi
11/04/2013
Loi de finances rectificative pour 2012
04/10/2012
Location-gérance et fiscalité
28/06/2012
La réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
28/06/2012
SCI : et si vous optiez pour l'impôt sur les sociétés ?
03/02/2012
Le régime fiscal de l'EIRL
07/10/2011
Le régime réel simplifié d'imposition des résultats
06/07/2011
L'amortissement des véhicules d'entreprise
06/05/2011
Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise
08/03/2011
Le crédit d'impôt apprentissage
24/01/2011
La mise en société d'une entreprise individuelle
01/10/2010
Entrepreneurs : veillez à bien affecter vos immobilisations !
06/09/2010
Cession d'entreprise : une exonération possible
16/07/2010
Comment déclarer et payer ses impôts en quelques clics
25/06/2010
L'option à l'impôt sur le revenu des sociétés de capitaux
02/07/2009
Dons d'ordinateurs aux salariés
28/04/2009
Véhicules d'entreprise : les voitures propres à l'honneur
07/11/2008
Déduction des loyers
07/07/2008
Caution du dirigeant
07/07/2008
Plus-values professionnelles
21/04/2008
Centre de gestion agréé
10/03/2008
Découvrez les attraits du mécénat d'entreprise
10/02/2008
Conjoints collaborateurs
15/12/2007
Changement d'activité
15/10/2007
Cession d'entreprise
15/09/2007
Cessions de titres de société
04/09/2007
Crédit d'impôt formation
31/05/2007
Carry-back
14/02/2007
Les cadeaux d'affaires
13/02/2007
Frais de repas des BIC et BNC
29/09/2008




© 2006-2011 - SID Presse - mentions légales