BOIS GUILLAUME
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CANY BARVILLE

CHIFFRES UTILES > SOCIAL

Sommaire

•	SMIC horaire et mensuel - 04/06/2013
•	Réduction Fillon - 31/01/2013
•	SMIC contrats en alternance - 31/01/2013
•	Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie - 04/12/2012
•	Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2013 - 31/01/2013
•	Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 06/03/2013
•	Évaluation des avantages en nature - 31/01/2013
•	Assurance chômage des dirigeants - 06/03/2013
•	Apprentis : charges sociales - 16/01/2013
•	Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 06/03/2013
•	Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale - 31/01/2013
•	Fractions saisissables des rémunérations - 31/01/2013
•	Compétence des prud'hommes en dernier ressort - 31/01/2013
•	Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort - 31/01/2013
•	Cotisations des professions libérales - 06/05/2013
•	Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - 31/01/2013