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  Historique

Historique : Bâtiment et Travaux Publics

2016

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2016

Barème de frais de petits déplacements pour 2016 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,508,8018,10
10 et 204,90
20 et 307,40
30 et 409,90
40 et 5012,30
50 et 6014,80
60 et 7017,30
70 et 8019,70
80 et 9022,20
90 et 10024,70
100 et 11027,10
110 et 12029,60
120 et 13032
130 et 14034,50
140 et 15037
150 et 16039,40
160 et 17041,90
170 et 18044,40
180 et 19046,80
190 et 20049,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,493 € x 2) x nombre de km.

2015

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2015

Barème de frais de petits déplacements pour 2015 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,508,8018,10
10 et 204,90
20 et 307,40
30 et 409,90
40 et 5012,30
50 et 6014,80
60 et 7017,30
70 et 8019,70
80 et 9022,20
90 et 10024,70
100 et 11027,10
110 et 12029,60
120 et 13032
130 et 14034,50
140 et 15037
150 et 16039,40
160 et 17041,90
170 et 18044,40
180 et 19046,80
190 et 20049,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,493 € x 2) x nombre de km.

2014

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014

Barème de frais de petits déplacements pour 2014 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,508,7017,90
10 et 204,90
20 et 307,40
30 et 409,80
40 et 5012,30
50 et 6014,70
60 et 7017,20
70 et 8019,60
80 et 9022,10
90 et 10024,60
100 et 11027,00
110 et 12029,50
120 et 13031,90
130 et 14034,40
140 et 15036,80
150 et 16039,30
160 et 17041,70
170 et 18044,20
180 et 19046,70
190 et 20049,10
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,491 € x 2) x nombre de km.

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