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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Historique

Historique : cas général

2016

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2016

Frais de nourritureMontant pour 2016
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,30 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel18,30 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)8,90 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture18,30 € par repas15,60 € par repas12,80 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne65,30 € par jour55,50 € par jour45,70 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)48,50 € par jour41,20 € par jour34 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant pour 2016
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)72,60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 454,60 € majorés de 121,20 € par enfant, dans la limite de 1 818,20 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2015

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2015

Frais de nourritureMontant pour 2015
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,20 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel18,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise8,80 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture18,10 € par repas15,30 € par repas12,70 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne64,70 € par jour55 € par jour45,30 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)48 € par jour40,90 € par jour33,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant pour 2015
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)71,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 440,20 € majorés de 120 € par enfant, dans la limite de 1 800,20 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2014

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014

Frais de nourritureMontant pour 2014
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel17,90 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise8,70 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture17,90 € par repas15,20 € par repas12,60 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne64,10 € par jour54,50 € par jour44,90 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)47,60 € par jour40,50 € par jour33,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant pour 2014
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)71,30 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant, dans la limite de 1 784,10 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

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