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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Historique

Historique

2016

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2016

Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Artistes du spectacle (1) 1,40 %1,70 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 %1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 %1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,40 %
2,10 %

2,40 %
1,20 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,20 %2,30 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,20 %
2,20 %

2,30 %
2,30 %
Personnel des cafés-tabac2,20 %2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,60 %

2,40 %
1,60 %
1,60 %
1,60 %

1,30 %

2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)1,10 %1 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP1,10 %1 %
VRP non exclusif (1) 1,30 %1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 %1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,80 %1,80 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,90 %3 %
Employés de maison (1) 2,20 %2,20 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 21 décembre 2015, JO du 22

2015

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Artistes du spectacle (1) 1,40 %1,80 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 %1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 %1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,40 %
2,30 %

2,50 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,30 %2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,30 %
2,30 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac2,30 %2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,60 %

2,50 %
1,60 %
1,60 %
1,60 %

1,40 %

2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)1,10 %1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,30 %1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 %1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,90 %1,90 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 %3,10 %
Employés de maison (1) 2,00 %2,20 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 24 décembre 2014, JO du 30

2014

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 %1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 %1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 %1,10 %
Journalistes :
- Journaux d’information : édition
- Édition de revues et périodiques

1,60 %
1,50 %

2,50 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,50 %2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant

2,50 %
2,50 %

2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac2,50 %2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,40 %

2,80 %
1,40 %
1,40 %
2,80 %

1,30 %

2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)1,10 %1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 %1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 %1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,00 %2,00 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 %3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 %2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013

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