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  Principaux taux des cotisations d’accidents du travail




Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2017
Arrêtés du 27 décembre 2016, JO du 30

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail - 2017

Haut-Rhin, Bas-Rhin, MoselleAutres départements
Artistes du spectacle (1) 2 %1,80 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1 %1 %
Experts-comptables (1) 1 %1 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,10 %2,30 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant2,10 %2,30 %
Personnel des cafés-tabac2,10 %2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
- Médecins des établissements de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,60 %

2,20 %
1,60 %
1,60 %
1,60 %

1,40 %

2,40 %
1,40 %
1,40 %
2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)1 %1 %
Sièges sociaux et bureaux - BTP1 %1 %
VRP non exclusif (1) 1,30 %1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 %1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,60 %1,60 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,90 %2,90 %
Employés de maison (1) 2,10 %2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 27 décembre 2016, JO du 30

[ historique ]

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Article du 03/01/2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016




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