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  Historique

Historique
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2017

Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
Inférieur à 180 €55,80 €
Entre 180 et 359 €169,20 €
Entre 360 et 539 €282,60 €
Entre 540 et 719 €394,20 €
Entre 720 et 899 €507,60 €
Entre 900 et 1 079 €585 €
Entre 1 080 et 1 259 €691,20 €
Entre 1 260 et 1 799 €795,60 €
Égal ou supérieur à 1 800 €salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2016

Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
Inférieur à 177 €54,87 €
Entre 177 et 353 €166,38 €
Entre 354 et 530 €277,89 €
Entre 561 et 707 €387,63 €
Entre 708 et 884 €499,14 €
Entre 885 et 1 061 €575,25 €
Entre 1 062 et 1 238 €679,68 €
Entre 1 239 et 1 769 €782,34 €
Égal ou supérieur à 1 770 €salaire réel

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2015

Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
Inférieur à 174 €53,94 €
Entre 174 et 347 €163,56 €
Entre 348 et 521 €273,18 €
Entre 522 et 695 €381,06 €
Entre 696 et 869 €490,68 €
Entre 870 et 1 043 €565,50 €
Entre 1 044 et 1 217 €668,16 €
Entre 1 218 et 1 739 €769,08 €
Égal ou supérieur à 1 740 €salaire réel

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CSG-CRDS
01/01/2018
Réduction Fillon
01/01/2018
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
01/01/2018
Assurance chômage et AGS
01/10/2018
Association pour l’emploi des cadres
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Smic horaire et mensuel
01/01/2018
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale
01/01/2018
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
31/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/07/2013
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01/01/2018




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