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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Historique

Historique - Avantage en nature logement

2017

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2017 (1)

Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 634,50 €
(moins de 0,5 plafond)
68,50 €36,60 €
De 1 634,50 à 1 961,39 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
80 €51,40 €
De 1 961,40 à 2 288,29 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
91,30 €68,50 €
De 2 288,30 à 2 942,09 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
102,60 €85,50 €
De 2 942,10 à 3 595,89 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
125,60 €108,40 €
De 3 595,90 à 4 249,69 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
148,40 €131,10 €
De 4 249,70 à 4 903,49 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
171,20 €159,70 €
Égale ou supérieure à 4 903,50 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
194 €182,60 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 269 € au 1er janvier 2017.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 205,60 € (4 x 51,40 €).

2016

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2016 (1)

Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 609 €
(moins de 0,5 plafond)
68 €36,30 €
De 1 609 à 1 930,79 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
79,40 €51 €
De 1 930,80 à 2 252,59 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
90,60 €68 €
De 2 252,60 à 2 896,19 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
101,80 €84,80 €
De 2 896,20 à 3 539,79 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
124,60 €107,50 €
De 3 539,80 à 4 183,39 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
147,20 €130,10 €
De 4 183,40 à 4 826,99 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
169,80 €158,40 €
Égale ou supérieure à 4 827 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
192,50 €181,20 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 218 € au 1er janvier 2016.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 204 € (4 x 51 €).

2015

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2015 (1)

Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 585 €
(moins de 0,5 plafond)
67,30 €35,90 €
De 1 585 à 1 901,99 €
(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
78,60 €50,50 €
De 1 902 à 2 218,99 €
(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
89,70 €67,30 €
De 2 219 à 2 852,99 €
(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
100,80 €84 €
De 2 853 à 3 486,99 €
(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
123,40 €106,40 €
De 3 487 à 4 120,99 €
(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
145,70 €128,80 €
De 4 121 à 4 754,99 €
(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
168,10 €156,80 €
Égale ou supérieure à 4 755 €
(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
190,60 €179,40 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 170 € au 1er janvier 2015.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 202 € (4 x 50,50 €).

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