ACCUEIL MISSIONS PLAN D'ACCÈS CONTACT ISANET PAYE ISANET COMPTA UK SITE IN ENGLISH



Membre de

PRAXITY

> Mention légale



BOIS GUILLAUME
ROUEN
DIEPPE
EU
PONT L'EVEQUE
LIVAROT
YVETOT
CANY BARVILLE







    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Cotisations des artisans, commerçants et industriels




Cotisations « régime de croisière » 2017

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès du Régime social des indépendants (RSI).

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2017

CotisationAssietteArtisansCommerçants et industriels
Maladie-maternitéTotalité du revenu non salarié6,50 % (1)
Indemnités journalièresDans la limite de 196 140 €0,70 %
Allocations familialesTotalité du revenu non salarié5,25 % (2)
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
8 %
Retraite de baseDans la limite de 39 228 €17,75 %
Au-delà de 39 228 €0,60 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 546 €7 %
Entre 37 546 € et 156 912 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 39 228 €1,30 %
Formation professionnelle (3) 38 616 € (4) 0,25 %(5)
(1) Les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %.
(2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du Pass, soit à 54 919,20 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 150,80 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(4) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du Pass soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €).
(5) Soit un montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur soit un montant de 131 €.

Cotisations minimales

Les cotisations minimales pour 2017 sont fixées comme suit :

Cotisations minimales pour 2017(1)

Cotisationbase de calculRevenus inférieurs ou égaux àArtisans, Commerçants et industriels
Indemnités journalières40 % du Pass15 691 €110 €
Retraite de base11,50 % du Pass4 511 €801 €
Invalidité-décès11,50 % du Pass4 511 €59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

[ historique ]

haut de page

Cotisations de début d’activité 2017

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2017

CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité7 453 €294 €
Indemnités journalières15 691 €110 €
Allocations familiales7 453 €160 €
CSG-CRDS7 453 €596 €
Retraite de base7 453 €1 323 €
Retraite complémentaire7 453 €522 €
Invalidité-décès7 453 €97 €
Total3 102 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017

CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité10 592 €461 €
Indemnités journalières15 691 €110 €
Allocations familiales10 592 €228 €
CSG-CRDS10 592 €847 €
Retraite de base10 592 €1 880 €
Retraite complémentaire10 592 €741 €
Invalidité-décès10 592 €138 €
Total4 405 €

[ historique ]

haut de page

Article du 07/01/2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017




Chiffres utiles...
 SOCIAL

Versement transport
26/06/2017
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
07/01/2017
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
03/01/2017
Cotisations des professions libérales
10/05/2017
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
21/12/2016
Gratification des stagiaires en entreprise 
13/12/2016
Évaluation des avantages en nature
28/12/2016
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
06/01/2017
Fractions saisissables des rémunérations
01/09/2017
Cotisations de Sécurité sociale
02/01/2017
Assurance chômage des dirigeants
15/02/2017
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
05/12/2016
Apprentis : cotisations sociales
01/10/2017
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
28/06/2013
Réduction Fillon
02/01/2017
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
28/06/2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
08/03/2017
Assurance chômage et AGS
01/10/2017
Association Pour l’Emploi des Cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
26/10/2017
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
07/12/2016
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
30/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/06/2013
Smic contrats en alternance
28/12/2015




© 2009-2017 - Les Echos Publishing - mentions légales