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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Historique

Historique : cotisations de retraite

2017

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 39 228 € en 2017) ;
- 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 196 140 € en 2017).

En pratique : : la cotisation maximale pour 2017 est fixée à 3 228 € (8,23 % x 39 228 €) sur T1, et à 3 668 € (1,87 % x 196 140 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2017 s’élevant à 6 896 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 511 € en 2017. Cette cotisation est égale en 2017 à 455 €  : (4 511 € x 8,23 %) + (4 511 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée, en 2017, sur une base forfaitaire de :
- 7 453 € pour la première année soit une cotisation de 752 € : (7 453 € x 8,23 %) + (7 453 € x 1,87 %);
- 10 592 € pour la deuxième année soit une cotisation de 1 070 € : (10 592 € x 8,23 %) + (10 592 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2017

Section professionnelleCotisation annuelle 2017 *Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B

617,76 €
2 317 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,14 %

2 140 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 %
- Plafond de l’assiette : 313 824 €

CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 137 298 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,60 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 33 344 €
Plafond : 196 140 €

2 556 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 158 713 €

1 456 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe B
- Classe C
- Classe D

7 224 €
9 030 €
10 836 €
CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Classe A


1 277 € 
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1 108 €
7 756 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 480 865 €
CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5

2016

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 38 616 € en 2016) ;
- 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 193 080 € en 2016).

En pratique : : la cotisation maximale pour 2016 est fixée à 3 178 € (8,23 % x 38 616 €) sur T1, et à 3 611 € (1,87 % x 193 080 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2016 s’élevant à 6 789 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 441 € en 2016. Cette cotisation est égale en 2016 à 449 €  : (4 441 € x 8,23 %) + (4 441 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée, en 2016, sur une base forfaitaire de :
- 7 337 € pour la première année soit une cotisation de 741 € : (7 337 € x 8,23 %) + (7 337 € x 1,87 %);
- 10 426 € pour la deuxième année soit une cotisation de 1 053 € : (10 426 € x 8,23 %) + (10 426 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2016

Section professionnelleCotisation annuelle 2016Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A

609 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,50 %

2 115,80 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 % - Plafond de l’assiette : 154 464 €

CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,6 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 135 156 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,50 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 32 824 €
Plafond : 193 080 €

2 514 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 153 579 €

1 400 €
CARPIMKO
Vétérinaires
-Valeur d’achat du point : 446 €

CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Classe 1


1 214 €
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1 080 €
7 560 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 472 734 €
CAVAMAC
Décret n°  2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

2015

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 38 040 € en 2015) ;
- 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 190 200 € en 2015).

En pratique : : la cotisation maximale pour 2015 est fixée à 3 131 € (8,23 % x 38 040 €) sur T1, et à 3 557 € (1,87 % x 190 200 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2015 s’élevant à 6 688 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs à 7,7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l’assiette de cotisation est de 7,7 % de ce plafond quel que soit le nombre de trimestres de présence, soit 2 929 € au 1er janvier 2015 et la cotisation minimale est égale en 2015 à 296 €  : (2 929 € x 8,23 %) + (2 929 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée, en 2015, sur une base forfaitaire de :
- 7 228 € pour la première année d’activité soit une cotisation de 730 € : (7 228 € x 8,23 %) + (7 228 € x 1,87 %);
- 10 271 € pour la deuxième année d’activité soit une cotisation de 1 037 € : (10 271 € x 8,23 %) + (10 271 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2015

Section professionnelleCotisation annuelle 2015Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A

600 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,50 %

2 100 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe spéciale
- Classe B

694 €
2 777 €
CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,5 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 133 140 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,40 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 32 334 €
Plafond : 190 200 €

2 496 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 153 579 €

1 400 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe super spéciale I
- Taux d’appel de la cotisation : 104 %

882,34 €
CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Classe A


1 214 €
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1 060 €
7 420 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 464 056 €
CAVAMAC
Décret n°  2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

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