ACCUEIL MISSIONS PLAN D'ACCÈS CONTACT ISANET PAYE ISANET COMPTA UK SITE IN ENGLISH



Membre de

PRAXITY

> Mention légale



BOIS GUILLAUME
ROUEN
DIEPPE
EU
PONT L'EVEQUE
LIVAROT
YVETOT
CANY BARVILLE







    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Historique

Historique : cotisations de retraite

2016

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 38 616 € en 2016) ;
- 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 193 080 € en 2016).

En pratique : : la cotisation maximale pour 2016 est fixée à 3 178 € (8,23 % x 38 616 €) sur T1, et à 3 611 € (1,87 % x 193 080 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2016 s’élevant à 6 789 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 441 € en 2016. Cette cotisation est égale en 2016 à 449 €  : (4 441 € x 8,23 %) + (4 441 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée, en 2016, sur une base forfaitaire de :
- 7 337 € pour la première année soit une cotisation de 741 € : (7 337 € x 8,23 %) + (7 337 € x 1,87 %);
- 10 426 € pour la deuxième année soit une cotisation de 1 053 € : (10 426 € x 8,23 %) + (10 426 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2016

Section professionnelleCotisation annuelle 2016Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A

609 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,50 %

2 115,80 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 % - Plafond de l’assiette : 154 464 €

CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,6 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 135 156 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,50 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 32 824 €
Plafond : 193 080 €

2 514 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 153 579 €

1 400 €
CARPIMKO
Vétérinaires
-Valeur d’achat du point : 446 €

CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Classe 1


1 214 €
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1 080 €
7 560 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 472 734 €
CAVAMAC
Décret n°  2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

2015

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des revenus limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 38 040 € en 2015) ;
- 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus limitée à cinq fois ce plafond (soit 190 200 € en 2015).

En pratique : : la cotisation maximale pour 2015 est fixée à 3 131 € (8,23 % x 38 040 €) sur T1, et à 3 557 € (1,87 % x 190 200 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2015 s’élevant à 6 688 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs à 7,7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l’assiette de cotisation est de 7,7 % de ce plafond quel que soit le nombre de trimestres de présence, soit 2 929 € au 1er janvier 2015 et la cotisation minimale est égale en 2015 à 296 €  : (2 929 € x 8,23 %) + (2 929 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée, en 2015, sur une base forfaitaire de :
- 7 228 € pour la première année d’activité soit une cotisation de 730 € : (7 228 € x 8,23 %) + (7 228 € x 1,87 %);
- 10 271 € pour la deuxième année d’activité soit une cotisation de 1 037 € : (10 271 € x 8,23 %) + (10 271 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2015

Section professionnelleCotisation annuelle 2015Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A

600 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,50 %

2 100 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe spéciale
- Classe B

694 €
2 777 €
CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,5 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 133 140 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,40 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 32 334 €
Plafond : 190 200 €

2 496 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 153 579 €

1 400 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe super spéciale I
- Taux d’appel de la cotisation : 104 %

882,34 €
CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Classe A


1 214 €
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1 060 €
7 420 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 464 056 €
CAVAMAC
Décret n°  2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

2014

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 10,1 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 31 916 € en 2014) ;
- 1,87 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 31 916 et 187 740 € en 2014).

En pratique : : la cotisation maximale pour 2014 est fixée à 3 224 € (10,1 % x 31 916 €) sur T1, et à 2 914 € (1,87 % x 187 740 € - 31 916 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2014 s’élevant à 6 138 €.

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs à 5,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l’assiette de cotisation est de 5,25 % de ce plafond quel que soit le nombre de trimestres de présence, soit 1 971 € au 1er janvier 2014 et la cotisation minimale est égale en 2014 à 1 971 € x 10,1 % = 199 €.

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée, en 2014, sur une base forfaitaire de :
- 7 134 € pour la première année d’activité soit une cotisation de 721 € (10,1 % x 7 134);
- 10 138 € pour la deuxième année d’activité soit une cotisation de 1 024 € (10,1 % x 10 138).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2014

Section professionnelleCotisation annuelle 2014Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A

583 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,50 %

2 060,40 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe spéciale
- Classe B

674 €
2 696 €
CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,4 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 131 418 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,30 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 31 916 €
Plafond : 187 740 €

2 442 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 152 846 €

1 392 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe super spéciale I
- Taux d’appel de la cotisation : 101,50 %

857,47 €
CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Classe A


1 198 €
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1 040 €
7 280 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes 2013
- Limite de l’assiette : plafond de 444 242 €
CAVAMAC
Décret n° 2014-1639 du 26 décembre 2014, JO du 28

haut de page




Chiffres utiles...
 SOCIAL

Versement transport
26/06/2017
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
07/01/2017
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
03/01/2017
Cotisations des professions libérales
10/05/2017
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
21/12/2016
Gratification des stagiaires en entreprise 
13/12/2016
Évaluation des avantages en nature
28/12/2016
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
06/01/2017
Fractions saisissables des rémunérations
01/09/2017
Cotisations de Sécurité sociale
02/01/2017
Assurance chômage des dirigeants
15/02/2017
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
05/12/2016
Apprentis : cotisations sociales
01/10/2017
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
28/06/2013
Réduction Fillon
02/01/2017
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
28/06/2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
08/03/2017
Assurance chômage et AGS
01/10/2017
Association Pour l’Emploi des Cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
26/10/2017
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
07/12/2016
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
30/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/06/2013
Smic contrats en alternance
28/12/2015




© 2009-2017 - Les Echos Publishing - mentions légales