ACCUEIL MISSIONS PLAN D'ACCÈS CONTACT ISANET PAYE ISANET COMPTA UK SITE IN ENGLISH



Membre de

PRAXITY

> Mention légale



BOIS GUILLAUME
ROUEN
DIEPPE
EU
PONT L'EVEQUE
LIVAROT
YVETOT
SASSEVILLE







    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Historique

Historique : cotisations de base

2017

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2017(1)

CotisationAssietteTaux
Maladie-maternitéTotalité du revenu professionnel6,50 % (2)
Allocations familialesTotalité du revenu professionnel5,25 % (3)
CSG-CRDSTotalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle (4) 38 616 €0,25 %(5)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %.
(3) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 919 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 151 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(4) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(5) Montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur : montant de 131 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2017

CotisationAssiette forfaitaire (1)Montant
Maladie-maternité7 453 €294 €
Allocations familiales7 453 €160 €
CSG-CRDS7 453 €596 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017

CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité10 592 € (1)461 €
Allocations familiales10 592 € (1)228 €
CSG-CRDS10 592 € (1)847 €
Formation professionnelle (2) 38 616 €97 €(3)
(1) 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(2) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(3) 131 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

2016

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2016(1)

CotisationAssietteTaux
Maladie-maternitéTotalité du revenu professionnel6,50 %
Allocations familialesTotalité du revenu professionnel5,25 % (2)
CSG-CRDSTotalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle (3) 38 040 €0,25 %(4)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 062 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (42 478 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2015 exigible en février 2016. Montant de 95 €.
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur. Montant de 129 €.

À noter : : au 1er janvier 2016, la cotisation minimale maladie-maternité (247 € en 2015) est supprimée et remplacée par une cotisation proportionnelle aux revenus professionnels.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2016

CotisationAssiette forfaitaire*Montant
Maladie-maternité7 337 €477 €
Allocations familiales7 337 €158 €
CSG-CRDS7 337 €587 €
* 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2016

CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité10 426* €678 €
Allocations familiales10 426* €224 €
CSG-CRDS10 426* €834 €
Formation professionnelle (1) 38 040 €95 €(2)
* 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(1) Contribution 2015 exigible en février 2016.
(2) 129 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

2015

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2015(1)

CotisationAssietteTaux
Maladie-maternitéTotalité du revenu professionnel6,50 %
Allocations familialesTotalité du revenu professionnel5,25 % (2)
CSG-CRDSTotalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle (3) 37 548 €0,25 %(4)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les non-salariés disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 53 256 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour les travailleurs indépendants dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (41 844 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2014 exigible en février 2015.
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

En 2015, la cotisation minimale maladie-maternité est fixée, après les deux premières années d’activité, à 247 € (calculée sur la base de 3 804 € correspondant à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

À noter : : à compter du 1er janvier 2015, la dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS dont bénéficiait jusqu’alors les professionnels libéraux qui justifiaient d’un revenu d’activité non salarié d’un montant inférieur à 13 % du Pass (4 881 € en 2014) et les assurés âgés de plus de 65 ans ayant élevé 4 enfants jusqu’à 14 ans est supprimée. La dispense de la contribution formation professionnelle est aussi supprimée. Néanmoins, pour la contribution 2014 due en 2015, la dispense est maintenue pour les professionnels libéraux ayant un revenu 2013 inférieur à 4 881 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2015

CotisationAssiette forfaitaire*Montant
Maladie-maternité7 228 €470 €
Allocations familiales7 228 €155 €
CSG-CRDS7 228 €578 €
* 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2015

CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité10 271* €668 €
Allocations familiales10 271* €221 €
CSG-CRDS10 271* €822 €
Formation professionnelle (1) 37 548 €94 €(2)
* 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(1) Contribution 2014 exigible en février 2015.
(2) 128 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

haut de page




Chiffres utiles...
 SOCIAL

Cotisations et contributions sociales sur les salaires
01/01/2018
Versement transport
01/01/2018
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
01/01/2018
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
01/01/2018
Cotisations des professions libérales
01/01/2018
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
01/01/2018
Gratification des stagiaires en entreprise
01/01/2018
Évaluation des avantages en nature
01/01/2018
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
01/01/2018
Fractions saisissables des rémunérations
01/01/2018
Cotisations de Sécurité sociale
01/01/2018
Assurance chômage des dirigeants
01/01/2018
Apprentis : cotisations sociales
01/01/2018
CSG-CRDS
01/01/2018
Réduction Fillon
01/01/2018
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
01/01/2018
Assurance chômage et AGS
01/01/2018
Association pour l’emploi des cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
01/01/2018
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale
01/01/2018
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
31/12/2013
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/07/2013
Rémunération des salariés en contrats en alternance
01/01/2018




© 2009-2018 - Les Echos Publishing - mentions légales