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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Historique

Historique : cotisations de base

2016

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2016(1)

CotisationAssietteTaux
Maladie-maternitéTotalité du revenu professionnel6,50 %
Allocations familialesTotalité du revenu professionnel5,25 % (2)
CSG-CRDSTotalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle (3) 38 040 €0,25 %(4)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les professionnels libéraux disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 062 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (42 478 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2015 exigible en février 2016. Montant de 95 €.
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur. Montant de 129 €.

À noter : : au 1er janvier 2016, la cotisation minimale maladie-maternité (247 € en 2015) est supprimée et remplacée par une cotisation proportionnelle aux revenus professionnels.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2016

CotisationAssiette forfaitaire*Montant
Maladie-maternité7 337 €477 €
Allocations familiales7 337 €158 €
CSG-CRDS7 337 €587 €
* 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2016

CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité10 426* €678 €
Allocations familiales10 426* €224 €
CSG-CRDS10 426* €834 €
Formation professionnelle (1) 38 040 €95 €(2)
* 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(1) Contribution 2015 exigible en février 2016.
(2) 129 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

2015

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2015(1)

CotisationAssietteTaux
Maladie-maternitéTotalité du revenu professionnel6,50 %
Allocations familialesTotalité du revenu professionnel5,25 % (2)
CSG-CRDSTotalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle (3) 37 548 €0,25 %(4)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les non-salariés disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 53 256 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour les travailleurs indépendants dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (41 844 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2014 exigible en février 2015.
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

En 2015, la cotisation minimale maladie-maternité est fixée, après les deux premières années d’activité, à 247 € (calculée sur la base de 3 804 € correspondant à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

À noter : : à compter du 1er janvier 2015, la dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS dont bénéficiait jusqu’alors les professionnels libéraux qui justifiaient d’un revenu d’activité non salarié d’un montant inférieur à 13 % du Pass (4 881 € en 2014) et les assurés âgés de plus de 65 ans ayant élevé 4 enfants jusqu’à 14 ans est supprimée. La dispense de la contribution formation professionnelle est aussi supprimée. Néanmoins, pour la contribution 2014 due en 2015, la dispense est maintenue pour les professionnels libéraux ayant un revenu 2013 inférieur à 4 881 €.

Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2015

CotisationAssiette forfaitaire*Montant
Maladie-maternité7 228 €470 €
Allocations familiales7 228 €155 €
CSG-CRDS7 228 €578 €
* 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2015

CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité10 271* €668 €
Allocations familiales10 271* €221 €
CSG-CRDS10 271* €822 €
Formation professionnelle (1) 37 548 €94 €(2)
* 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
(1) Contribution 2014 exigible en février 2015.
(2) 128 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

2014

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations RSI/Urssaf des professions libérales pour 2014(1)

CotisationAssietteTaux
Maladie-maternitéTotalité du revenu professionnel6,50 %
Allocations familialesTotalité du revenu professionnel5,25 %
CSG-CRDSTotalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
8 %
Formation professionnelle (2) 37 032 €0,25 %(3)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(3) Taux de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

En 2014, la cotisation minimale maladie-maternité est fixée, après les deux premières années d’activité, à 976 € (calculée sur la base de 15 019 € correspondant à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Cette cotisation est progressivement réduite, selon un barème fixé par décret, en fonction des revenus du professionnel libéral pour s’établir à 659 € lorsque ses revenus sont nuls ou déficitaires.

À noter : : le professionnel libéral qui justifie d’un revenu non salarié d’un montant inférieur à 4 881 € en 2014 peut obtenir un remboursement de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS versées à titre provisionnel. Le professionnel libéral est aussi dispensé, dans ce cas, du paiement de la contribution formation professionnelle 2015 exigible en 2016.

Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Pour 2014, cette base forfaitaire est fixée à :
- 7 134 € pour la première année d’activité (19 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2014);
- 10 138 € pour la deuxième année d’activité (27 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2014).

Cotisations pour la première année d’activité en 2014

CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité7 134 €464 €
Allocations familiales7 134 €375 €
CSG-CRDS7 134 €571 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2014

CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité10 138 €659 €
Allocations familiales10 138 €532 €
CSG-CRDS10 138 €811 €
Formation professionnelle (1) 37 032 €93 €(2)
(1) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(2) 126 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

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