Section professionnelle	Cotisation annuelle 2013	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4	120 € 240 € 480 € 720 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe I (classe de référence)	260 €	CAVOM
Médecins - Classe A - Classe B - Classe C	604 € 720 € 836 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	917 € 264 €	CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	91 €	CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	654 €	CARPIMKO
Vétérinaires - 1re classe (obligatoire)	402,60 €	CARPV
Pharmaciens - Cotisation forfaitaire	580 €	CAVP
Agents généraux d'assurance - Taux de 0,7% sur les commissions et rémunérations brutes Limite de l'assiette : plafond de 437 634 €		CAVAMAC

* Sous réserve de confirmation officielle par décret.

[ historique ]

Retraite de base - Montants pour 2013

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 9,75 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 31 477 € en 2013) ;
- 1,81 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 31 477 et 185 160 € en 2013).

Précision  : ces taux seront respectivement portés à 10,1 % et 1,87 % au 1^er janvier 2014.

En pratique : la cotisation maximale pour 2013 est fixée à 3 069 € (9,75 % x 31 477 €) sur T1, et à 2 782 € (1,81 % x 185 160 € – 31 477 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2013 s'élevant à 5 851 €.

Une cotisation minimale s'applique lorsque les revenus sont inférieurs à 5,25 % du plafond de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l'assiette de cotisation est de 5,25 % de ce plafond, quel que soit le nombre de trimestres de présence, soit 1 944 € au 1^er janvier 2013 et la cotisation minimale est égale en 2013 à 1944 € x 9,75 % = 190 €.

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2013	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D	573 € 2 149 € 3 391 € 5 301 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 0 - Section B, classe 1	1 020 € 2 020 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale - Classe B	630 € 2 520 €	CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,3 % Plafond : 129 612 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10,20 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 31 477 € Plafond : 185 160 €	2 394 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 151 379 €	1 376 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 101,50 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A	1 184 €	CIPAV
Pharmaciens - Classe 3 (obligatoire)	7140 €	CAVP
Agents généraux d'assurance - Taux de 9% sur les commissions et rémunérations brutes Limite de l'assiette : plafond de 437 634 €		CAVAMAC

* Sous réserve de confirmation officielle par décret.

[ historique ]

Article du 06/05/2013 - © Copyright SID Presse - 2013