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  Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale

Précision : l'assiette forfaitaire est applicable si l'activité de formation n'excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

Assiette forfaitaire des cotisations
de Sécurité Sociale pour 2013

Salaire journalierAssiette journalière
des cotisations
  < à 170 € 52,70 €
  Entre 170 et 340 €159,80 €
  Entre 340 et 510 €266,90 €
  Entre 510 et 680 €372,30 €
  Entre 680 et 850€479,40 €
  Entre 850 et 1 020 €552,50 €
  Entre 1 020 et 1 190 €652,80 €
  Entre 1 190 et 1 700 €751,40 €
  ≥ à 1 700 €salaire réel

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Article du 31/01/2013 - © Copyright SID Presse - 2013




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