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PROJET CRÉATION

BOIS GUILLAUME
ROUEN
DIEPPE
EU
PONT L'EVEQUE
LIVAROT
YVETOT
CANY BARVILLE

ACTUALITÉS

Sommaire

•	Le régime des auto-entrepreneurs bientôt réformé ! - 19/06/2013
•	« Duflot » outre-mer : les conditions d'application précisées - 19/06/2013
•	Report de la déclaration des locaux professionnels - 18/06/2013
•	Samsung propose un Galaxy S4 tout-terrain - 18/06/2013
•	Dépôt des rapports des commissaires aux comptes au greffe - 17/06/2013
•	L'évaluation des salariés évaluée par la Cour de cassation ! - 17/06/2013
•	Combien ont gagné les non-salariés en 2010 ? - 14/06/2013
•	Paiement des droits de donation par le donateur : quelles conséquences sur le plan fiscal ? - 14/06/2013
•	Entreprises nouvelles : pas d'exonération en cas d'extension d'activités préexistantes - 14/06/2013
•	Précisions sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'EIRL - 13/06/2013
•	Stock-options : n'oubliez pas d'informer l'Urssaf ! - 13/06/2013
•	iWork sera bientôt disponible dans le Cloud - 12/06/2013
•	Indemnité de remboursement anticipé d'un prêt immobilier : le contrat doit la prévoir expressément ! - 12/06/2013
•	Retard de paiement : des précisions sur l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement - 11/06/2013
•	Épargne salariale : déblocage exceptionnel à partir du 1er juillet 2013 ! - 10/06/2013
•	Sociétés : revenir sur une décision prise par l'assemblée des associés - 07/06/2013
•	Cession d'une résidence secondaire : une exonération possible en cas de prêt relais ? - 06/06/2013
•	N'oubliez pas d'acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin ! - 06/06/2013
•	Windows 8.1 : du nouveau pour les utilisateurs professionnels - 06/06/2013
•	Crédit d'impôt recherche : le guide 2013 est paru ! - 05/06/2013
•	Don manuel et présent d'usage : quels sont les critères de distinction ? - 05/06/2013
•	Comment intégrer les risques psychosociaux dans le document unique ? - 05/06/2013
•	Commerçants, les soldes d'été, c'est bientôt ! - 04/06/2013
•	Droit d'alerte des salariés en matière de santé publique et d'environnement - 03/06/2013
•	Cession de titres de société : attention aux conséquences en matière d'ISF - 31/05/2013
•	Quelle étendue pour un cautionnement garantissant un contrat à durée déterminée prorogé ? - 30/05/2013
•	Le Cloud computing poursuit sa croissance - 30/05/2013
•	Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : des nouvelles règles de calcul ! - 29/05/2013
•	Clause de non-concurrence : il faut savoir renoncer à temps ! - 29/05/2013
•	Société en difficultés : les apports souscrits mais non versés constituent-ils un actif disponible ? - 27/05/2013

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