Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d'entreprise, ou les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, offrent aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire sont en principe soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. Cependant, l'administration admet qu'ils soient exonérés de cotisations dès lors que le montant global des bons d'achat ou des cadeaux attribués à un salarié, par année civile, n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 152 € en 2012.

Précision :  lorsque plusieurs cadeaux sont alloués sur l'année à un même salarié et que ce seuil annuel global est dépassé, un bon d'achat accordé pour la rentrée scolaire peut tout de même être exonéré de cotisations à condition que :
- son utilisation soit déterminée, c'est-à-dire que le bon d'achat mentionne soit la nature du bien pour lequel il est destiné, soit le ou les rayon(s) d'un grand magasin, soit encore le nom d'un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseigne) ;
- son montant ne dépasse pas, au titre de l'année 2012, 152 €.

Jusqu'à présent, cette exonération ne pouvait toutefois s'appliquer que s'agissant de la rentrée scolaire des enfants âgés d'au plus 19 ans. Afin de tenir compte de l'allongement des études scolaires ou universitaires, cette limite d'âge est repoussée jusqu'à 25 ans inclus à compter du 1^er janvier 2012, sous réserve de la justification du suivi de scolarité.

Remarque :  cette tolérance vaut également pour les prestations allouées dans le cadre de l'aide aux vacances.

Article du 17/08/2012 - © Copyright SID Presse - 2012