Afin de financer l'instauration du mécanisme de la TVA sociale, un relèvement du taux du prélèvement social sur les revenus du capital (patrimoine et placement) de 3,4 à 5,4 % avait été prévu. Le taux global d'imposition aux prélèvements sociaux de ces revenus devant, de ce fait, être porté de 13,5 à 15,5 %.

Rappel :  les prélèvements sociaux se composent de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et de contributions additionnelles à ce dernier.

Bien que le nouveau gouvernement ait fait connaître son intention de supprimer la TVA sociale au sein du projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté le 4 juillet dernier en Conseil des ministres, il a toutefois choisi de conserver l'augmentation des prélèvements sociaux, qui ne devrait donc pas être remise en cause.

Ainsi, l'augmentation du taux du prélèvement social s'est appliquée, de façon rétroactive, aux revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, plus-values professionnelles à long terme…) perçus depuis le 1^er janvier 2012. Et elle concerne désormais, en principe, les produits de placement (dividendes, plus-values immobilières…) payés ou réalisés depuis le 1^er juillet 2012.

Article du 09/07/2012 - © Copyright SID Presse - 2012